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Objet social de l'association Association CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON:

promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que déléguée ; organiser et promouvoir le recours à la conciliation à la demande des personnes et des institutions, et en particulier de la justice civile ; promouvoir la coopération avec d'autres acteurs du droit et notamment le CDAD de l'Aveyron, les avocats du barreau de l'Aveyron, les commissaires de justice et la chambre départementale des commissaires de justice de l'Aveyron, les notaires et la chambre départementale des notaires de l'Aveyron, les experts, judiciaires ou non ; contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des différends

Informations de l'association Association CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W122008713
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 122P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-01-2023
  • Date de la dernière déclaration 17-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-01-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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